Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règlementations DPE

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE ou Diagnostic de Performance énergétique n’est plus utilisé à titre d’information, mais il est désormais opposable. Sa méthode de calcul et son contenu ont également changé. 

 

Ce document qui était instauré pour indiquer au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation d’une habitation et son taux d’émission de gaz à effet de serre devient plus fiable et plus lisible. 

 

Voici les évolutions qui ont pris effet au 1er juillet 2021 :

 

    • Sa méthode de calcul est désormais unifiée pour toutes les habitations. En effet, il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques de l’habitation comme la qualité de l’isolation, le bâti, le type de chauffage ou de fenêtres. Ce même calcul intègre également de nouveaux paramètres : la ventilation, les consommations énergétiques électriques, les phénomènes thermiques ou encore les nouveaux scénarios météo. 

 

    • Pour un logement collectif de type immeuble, il est désormais possible de faire réaliser un seul DPE pour tout l’immeuble qui profitera à tous les propriétaires. Toutefois, un copropriétaire qui a réalisé des travaux dans son habitation garde toujours la possibilité de remplacer ce DPE collectif par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris. 

 

    • Le DPE devient opposable, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou encore la présence de plomb ou d’amiante. Le propriétaire du logement engage sa propre responsabilité en le présentant à l’acheteur ou au locataire. Si un doute apparait, l’acheteur ou le locataire sont en droit de refaire un diagnostic : si le nouveau DPE ne montre pas les mêmes résultats que le précédent, la personne peut se retourner contre le propriétaire et ainsi demander une compensation ou faire appel à la justice. 

 

    • Sa présentation évolue également, il doit mettre en avant le montant théorique des factures énergétiques et apporter des informations supplémentaires : le détail des déperditions thermiques, la présence de cheminée à foyer ouvert, l’état de la ventilation et de l’isolation, recommandations de travaux et estimations des couts pour atteindre une classe énergétique plus performante et un indicateur de confort d’été. 

 

    • Les étiquettes énergie de ce diagnostic ne seront plus seulement exprimées en énergie primaire. Maintenant, les seuils sont calculés en fonctions de deux facteurs : l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, un logement est classé sur l’échelle de classe énergétique allant de A à G, sur un « double seuil ». 

Depuis le 1er janvier 2022, trois informations doivent être affichées sur les annonces immobilières : l’étiquette climat, l’étiquette énergie et l’estimation de la facture théorique annuelle.