Le raccordement au tout-à-l'égout ou l'assainissement collectif

Le propriétaire d'un bâtiment est tenu de raccorder son bien au réseau collectif d'assainissement autrement dit au tout-à-l'égout.

C'est à la construction du bien que ce raccordement doit être effectué et ou si dans les 2 ans après la mise en service du réseau communal d'assainissement.

C'est la commune et non un diagnostiqueur immobilier qui vérifie le raccordement au tout-à-l'égout et qui peut prendre les dispositions nécessaires aux frais du propriétaire pour qu'il soit conforme.

Les eaux usées ne sont pas à rejeter dans la nature, il faudra donc installer un assainissement individuel si le réseau collectif n'est pas présent.